La loi française pour la confiance de l’économie numérique du 21 juin 2004 (Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575) fixe les modalités d’utilisation d’un site web ou un blog à caractère commercial.

Conformément à cette loi, les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation de ce service web :  https://data-transitionnumerique.com

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L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et accepté l’ensemble de ces informations, que cet usage soit fait à titre personnel ou professionnel. Si cet usage est fait à titre professionnel, l’utilisateur garantit détenir les pouvoirs nécessaires pour accepter ces conditions générales au sein de son organisation.

1. Éditeur du site

Ce site est édité par la société :Les éditions Juvenal & Associés Dénommée “L’Entreprise” dans les présentes mentions légales. L’entreprise est en cours de création et en attendant est représentée par Juvénal CHOKOGOUE.

2. Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH : SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Responsabilité

L’éditeur du site met à disposition un large contenu d’informations gratuit. Il s’assure en permanence de mettre les moyens à sa disposition pour s’assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il advient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

4. Exactitude des informations sur le site Web

Les informations fournies sur le site Web le sont fournies « en l’état » et nous ne sommes responsables d’aucune représentation, déclaration ou garantie quant à leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour toute décision prise ou non prise concernant les informations du site Web et de telles décisions sont prises à votre propre risque. Nous nous réservons le droit d’effectuer toute modification aux informations du site Web sans préavis et sans responsabilité envers vous.

Les sites Web externes auxquels nous fournissons des liens hypertextes ne sont pas sous notre contrôle et nous déclinons toute responsabilité à leur égard et ne saurions être tenus responsable de leur contenu de quelque manière que ce soit.

Ce site Web, comme tout site, peut faire l’objet de cyber squattage et de piratage informatique. Nous déclinons toute responsabilité pour toute information qui apparaît sur le site Web en conséquence de telles actions.

Certains services fournis par le site Web dépendent des informations que vous fournissez et ces services dépendent de l’exactitude des informations enregistrées. Nous ne saurions par conséquent être tenus responsables de l’enregistrement d’informations inexactes sur ce site Web de votre fait et/ou du fait de tiers.

Dans le cas où vous rencontreriez toute information inexacte sur ce site Web ou auriez des objections sur ce que nous y avons publié, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@data-transitionnumerique.com.  

Ces objections feront l’objet d’une enquête dès leur réception et, à notre entière discrétion, nous prendrons les mesures que nous estimons adéquates compte tenu des circonstances.

5. Responsabilité dans l’utilisation du service

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du service offert sur https://data-transitionnumerique.com  de quelque manière que ce soit.

En particulier, l’utilisateur s’engage à s’abstenir de poster des messages illicites, diffamants ou insultants sur tout ou partie du site.

En téléchargeant l’un des contenus gratuits présents sur le site (ebook, rapport, vidéo, images, etc.), l’utilisateur accepte​ simultanément de s’abonner à l’une des newsletter de l’entreprise et de recevoir de temps à autre des mails, des conseils, s​essions de cours vidéo, kits de formation, livres, chroniques ​et toute sorte de ressources lui permettant de faire la transition vers le numérique.

Conformément à la loi relative aux données personnelles, une fois abonné à la Newsletter, l’utilisateur a le droit de modifier ses informations ou alors se désabonner à tout moment.

Les différentes Newsletter de l’entreprise ont pour finalité d’accompagner l’utilisateur dans sa montée en compétence dans le domaine spécifique auquel il a souscrit ou encore de l’éduquer au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de la promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont en adéquation avec vos besoins).

L’entreprise met un point d’honneur à la confidentialité et l’intégrité des utilisateurs. Notamment, l’utilisateur est informé que sa vie privée est respectée, son adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Données obligatoires/facultatives : pour recevoir la newsletter l’utilisateur doit indiquer son adresse email et dans certains cas de figure son prénom pour pouvoir s’inscrire.

Destinataires : les destinataires des traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’entreprise et dans certains cas ses sous-traitants.

Durée de stockage des données :  l’utilisateur est informé que les données des personnes inscrites à la newsletter sont automatiquement effacées lorsque ces personnes se sont désabonnés.

Aussi, l’entreprise se réserve le droit de supprimer le compte d’un utilisateur sans l’avertir dès lorsqu’elle constatera une longue période inactive de la part de l’utilisateur ou un comportement qui viole les règles et principes énoncés dans ces mentions légales.

Transfert hors Union Européenne : Le traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Aweber, qui a développé un service de gestion de newsletter qui répond pour le moment aux besoins des éditions Juvenal & Associés. Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).

—- Les mesures de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :Mise en place du protocole HTTPS permettant de garantir la sécurité des utilisateurs ainsi que des données que vous échangez

—- Installation d’extensions anti-spam

—- Utilisation d’un auto-répondeur sécurisé (Aweber) et en règle aux politiques des fournisseurs de messagerie.

6. Commentaires

Les commentaires déposés par l’utilisateur sur le site reflètent exclusivement son avis et demeure sous sa responsabilité.

Lorsque l’utilisateur laisse un commentaire sur le site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur de l’utilisateur sont collectés pour aider l’entreprise à détecter les commentaires indésirables.

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Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer de façon unilatéral tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois ou sans intérêt pour les visiteur du site.

7. Durées de stockage de vos données

L’utilisateur est informé que lorsqu’il laisse un commentaire sur le site, son commentaire et ses métadonnées sont conservés à une durée indéfinie. L’utilisateur peut demander que son commentaire soit supprimé du site. Pour ce faire, il lui suffit d’adresser un mail à contact@data-transitionnumerique.com.

8. Affiliation

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10. Limitation de responsabilité

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11. Propriété

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